Ouverture du droit

Les orphelins de moins de 21 ans ont droit à une pension.

Sont assimilés, sous certaines conditions, aux enfants de moins de 21 ans, les enfants atteints d'une infirmité permanente les mettant dans l'impossibilité de gagner leur vie.

 

Les enfants ouvrant droit sont les suivants :

> enfants légitimes,

> enfants reconnus et adoptifs.

Peuvent également bénéficier de la pension d'orphelin, les enfants nés ou adoptés après la cessation d'activité de leur auteur.

 

 

Calcul de la pension

La pension est égale à 10 % de la pension de l'assuré (e) décédé (e).

 

Lorsque le droit à pension de réversion du conjoint survivant n'est pas ouvert, celui-ci est reporté aux enfants de moins de 21 ans.

Dans ce cas, la pension de 10 % est maintenue.

 

Télécharger le dossier de demande de pension d'orphelin.